FR | EN
Services

L’Etude focalise ses services dans les domaines suivants, pour lesquels elle pratique à la fois une activité de conseil, ainsi que la défense des intérêts de ses clients devant les instances judiciaires cantonales et fédérales:

 

Contentieux et résolution de litiges

  • Représentation devant les juridictions cantonales et fédérales ainsi que les tribunaux arbitraux
  • Conseil et assistance en phase précontentieuse, résolution de conflits par les voies alternatives à une procédure judiciaire
  • Préparation du procès, recherche et analyse des moyens de preuve, appréciation des risques, élaboration de stratégies
  • Coordination et supervision de procédures judiciaires internationales, exécution de jugements prononcés dans les juridictions étrangères

En particulier, nous intervenons régulièrement dans les problématiques suivantes :


  • Litiges en droit bancaire et gestion de fortune entre la banque / le gestionnaire de fortune / le client
  • Litiges en droit immobilier et de la construction entre le promoteur / l’architecte / l’Etat / le propriétaire/ le maître d’ouvrage
  • Conflits entre partenaires d’affaires
  • Litiges entre employeurs et employés
  • Litiges entre bailleurs et locataires
  • Protection des données
  • Concurrence déloyale

Clients Privés

  • Conseil et assistance aux clients privés, tant en Suisse qu'en relation avec l'étranger, en matière de planification patrimoniale et successorale.
  • Conseil et assistance aux entrepreneurs dans l’établissement d’une documentation contractuelle adaptée au développement de leurs activités commerciales
  • Conseil en rapport avec l’acquisition, la détention et la vente d’immeubles
  • Conseil et assistance en vue d’une prise de domicile en Suisse
  • Demande et obtention de permis de séjour et d’établissement
  • Procédure de naturalisation
  • Mise en place de solutions sur mesure pour des situations transfrontières, en coordination avec les banques privées et les gérants de fortune
  • Conseil juridique aux entreprises familiales
  • Conseil et assistance dans la réalisation de projets philanthropiques

Droit de l´art

  • Conseil et assistance aux acteurs du marché de l’art (marchands, galeristes, collectionneurs, artistes, associations culturelles) dans tous les domaines du droit liés à la création, l’exposition, la reproduction, le commerce, l’acquisition et la propriété d’objets d’art
  • Rédaction et négociation de contrats entre acteurs du marché de l’art
  • Règlement de différents et représentation devant les tribunaux

Droit pénal économique et Entraide internationale

Nous représentons nos clients devant les instances pénales cantonales et fédérales. En particulier, nous intervenons régulièrement dans les problématiques suivantes :


  • Conseil et assistance aux sociétés et dirigeants d’entreprise dans les procédures pénales auxquelles ils sont confrontés;
  • Conseil et assistance lors d’infractions patrimoniales commises dans le cadre d’investissements, de transactions financières, de gestion de fortune ou dans le cadre de la révision des comptes des sociétés;
  • Conseil et assistance lors de procédures pénales  à ramifications internationales, notamment en matière de blanchiment d’argent et de corruption;
  • Assistance lors de demandes d'entraide internationale en matière pénale ou administrative d'États étrangers, notamment lors de séquestre, de demande de documents et de remise à l’Etat étranger;
  • Assistance dans les procédures d’extradition;
  • Conseil et assistance lors de procédure pénale visant la protection des marchés financiers (exploitation d’informations d’initiés et manipulation de cours);
  • Mise au point de programmes de compliance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption;
  • Assistance dans le cadre de procédures ayant trait à la violation de sanctions économiques (loi sur les embargos);
  • Assistance dans le cadre de la localisation d’actifs détournés.

Droit du sport

  • Représentation des acteurs sportifs devant les juridictions ordinaires ou devant le Tribunal Arbitral du Sport
  • Rédaction, négociation et revue de contrats dans le domaine sportif (travail, sponsoring, etc)

Droit des sociétés

    L’Etude a une large expertise dans les domaines suivants :


    Droit des sociétés


  • Assistance dans le cadre de constitution de sociétés, choix de la structure idéale et rédaction de la documentation contractuelle adéquate (statuts, convention d’actionnaires, règlement d’organisation, gouvernance d’entreprise sur mesure, plan d’intéressement, etc.) ;
  • Secrétariat juridique de l’entreprise (préparation des réunions d’actionnaires et du conseil d’administration, modification des statuts, augmentation et réduction du capital-actions, modifications au registre du commerce, etc.) ;
  • Rédaction des contrats commerciaux entre la société, les membres du conseil d’administration et les tiers (contrat de travail, mandat d’administrateur, plan d’intéressement, contrat de distribution, contrat d’agence, contrat de courtage, contrat de licence, etc.) ;
  • Représentation dans les litiges judiciaires ou d’arbitrage en droit des sociétés et notamment dans le cadre de litiges civils et pénaux liés à la responsabilité des membres du conseil d’administration.

  • Fusions et acquisitions (M&A)


  • Assistance en matière d’achat ou de vente d’entreprises (au côté de l’acheteur ou du vendeur), par l’intermédiaire de fonds propres ou de dettes (LBO/MBO);
  • Réalisation d’audit juridique (due diligence) pour le compte de l’acheteur ou du vendeur ;
  • Négociation et rédaction de toute la documentation contractuelle liée à la transaction (accord de confidentialité, term sheet, contrat de vente d’actions, contrat de vente d’actifs, contrat de séquestre, etc.) ;
  • Accompagnement et assistance des clients tout au long du processus jusqu’au closing de la transaction ;
  • Représentation dans les litiges judiciaires ou d’arbitrage relatifs à des fusions et acquisitions

  • Financements et investissements (Private Equity/Venture Capital)


  • Assistance juridique aux fondateurs de startup dans le cadre du développement de leur entreprise ;
  • Réalisation d’audit juridique (due diligence) ;
  • Rédaction et négociation de toute la documentation contractuelle relative à tous types de financement et d’investissement (term sheet, contrat d’investissement, convention d’actionnaires, prêt mezzanine, prêt convertible, prêt subordonné, contrat de nantissement, tous types de contrats de sûreté, etc.) ;
  • Accompagnement et assistance des fondateurs (actionnaires) ou des investisseurs tout au long du processus jusqu’au closing de la transaction.